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Vivre et Comprendre

“Il est de la responsabilité de tous de veiller à ce que les nouveaux moyens de diffusion de l'information se traduisent par un enrichissement, et non un appauvrissement du patrimoine culturel mondial.” Pierre Joliot

Le don de congés et de RTT

Donner tout ou partie de ses jours de repos à un collègue dont l'enfant est gravement malade est désormais rendu possible par la loi.

Le mercredi 30 avril 2014, le Sénat a en effet entériné la discussion qui s'était ouverte à l'initiative de Monsieur Paul Salen, député, autour du don de JRTT entre collègues.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte autorise un salarié à "renoncer anonymement et sans contrepartie", avec l’accord de l’employeur, à des jours de repos au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise ayant la charge d’un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident rendant indispensable une "présence soutenue".

Tous les types de jours de repos (RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires) sont concernés, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Cependant seuls peuvent faire l’objet d’un don, parmi les jours de congé annuel ordinaire, ceux qui sont au-delà de 24 jours.

Le caractère indispensable d’une présence soutenue doit être attestée par le médecin ayant en charge la maladie ou le handicap de l’enfant concerné.

Inscrit dans la loi, le don de jours de repos au profit d'un salarié parent d'un enfant gravement malade peut désormais se faire de manière légale et encadrée. Cette nouvelle disposition vient donner un cadre légal à une pratique déjà existante au sein des entreprises et qui avait permis à quelques parents de profiter de jours de congés supplémentaires pour pouvoir s'occuper de leur enfant malade.

L'avantage pour le salarié qui profite de cette donation est de bénéficier du maintien intégral de sa rémunération pendant son absence, comme s'il était en congés.

Cette mesure vise à éviter aux salariés dont l'enfant est gravement malade d'envisager de démissionner pour pouvoir passer du temps avec leur enfant, après avoir bénéficié des jours de congés légaux pour enfant malade et épuisé l'ensemble de leurs jours de congés payés.

"Info-plus" : Les jours de congé pour enfant malade

En cas de maladie de son enfant, le salarié peut bénéficier s'il le souhaite d'une autorisation d'absence.

A la différence du nouveau congé adopté par le Parlement, ce congé n'est pas rémunéré. Le salarié qui s'arrête de travailler pour s'occuper de son enfant malade ne perçoit donc aucune rémunération.

En outre, son absence est limitée à 3 jours par an, sauf exception.

Ce type de congé est donc particulièrement utile en cas de maladie saisonnière, comme la grippe ou les allergies.

Lorsque l'enfant est atteint d'une maladie grave ou d'un handicap, le congé le plus adapté est le congé de présence parentale.

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